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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLUTEA
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MOBILEA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOBILEA
SOLUTEA, SAS

Numéro de dépôt :
3791247
Date de dépôt :
17/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/12/2020
MOBILEA de SOLUTEA

Présentation de la marque MOBILEA

Déposée par voie électronique le 17 décembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLUTEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOBILEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-01 du 7 janvier 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLUTEA domicilié(e) 18 BRETEUIL - 78540 - VERNOUILLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLUTEA domicilié(e) 18 BRETEUIL - 78540 - VERNOUILLET - France.

La marque MOBILEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3791247.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBILEA est expirée depuis le 17 décembre 2020.

SOLUTEA a également déposé les autres marques suivantes : KOLIBLUE , SOLUXXIA , COFIPRO


SOLUTEA, SAS - 18 BRETEUIL - 78540 - VERNOUILLET - France


SOLUTEA - 18 BRETEUIL - 78540 - VERNOUILLET - France


Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Transport ; emballage et entreposage de marchandises.